CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le présent site est une boutique en ligne de créations textiles "Zéro déchet" faits main de la marque « Noly'dou ».
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site nolydou.com
Tout acheteur sur le site nolydou.com reconnait avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
Le site nolydou.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
PRODUITS
Les produits vendus sur le site www.nolydou.com sont créés et réalisés à la main par la propriétaire du site.
Les produits sont présentés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en Euros.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.
Par ailleurs, les articles étant réalisés à partir de tissus, ils peuvent donc présenter de très légères variations de couleur.
La responsabilité de « Noly'dou » ne pourra donc, en aucun cas, être engagée de ce fait.
Les articles de Noly'dou sont fabriqués avec le plus grand soin. Une attention particulière est portée à la solidité des coutures et pressions.
PRIX
Les prix sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.
Les frais de port sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.
PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Le site nolydou.com accepte le mode de paiement suivant :
- Par carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la solution de paiement Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.
Stripe crypte les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.
LIVRAISON
Les commandes sont expédiées en colissimo dans les 48 heures après validation
Un numéro de suivi vous sera adressé par mail lors de l’expédition de la commande.
Noly'dou décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de la lettre ou du colis par La Poste.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais si les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par mail à nolydou35@gmail.com
Pour des raisons d’hygiène, les masques barrières adulte et enfant ne sont ni repris, ni échangés
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
LITIGE
Les présentes conditions générales de vente du site sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site nolydou.com sont strictement interdites.
DROIT DE LA MARQUE
« Noly'dou » est une marque déposée, ainsi que son logo.
La reproduction, l’imitation ou l’utilisation de la marque ou du logo sans avoir obtenu l’autorisation préalable constituent un délit de contrefaçon.
MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente concernent le site :
nolydou.com , spécialisé dans la fabrication artisanale de créations textiles zéro déchet( lingettes lavables, essuies-tout, bouillottes sèches... etc )
N° DE SIRET : 840 958 094 00012
CODE APE :1392Z
T.V.A non applicable : Article 293B du C.G.I
COORDONNÉES DU VENDEUR
Céline CHIDENNE
1 la Bougotterie
35 500 LA CHAPELLE ERBREE
FRANCE
Email : nolydou35@gmail.com
Tel : 06.20.38.20.48